Le lancement du Registre DPP signifie-t-il que mon produit a besoin d'un passeport dès maintenant ?

Pas nécessairement. Les exigences obligatoires arrivent catégorie par catégorie, par le biais d'actes délégués. Les batteries sont la seule catégorie dotée d'une échéance confirmée à ce jour (18 février 2027).

L'enregistrement au Registre DPP garantit-il l'accès au marché ?

Non. L'enregistrement est une condition préalable nécessaire dès que votre catégorie est soumise à une obligation active, mais le Registre se contente de vérifier que les champs obligatoires sont présents et correctement formatés. L'accès au marché dépend toujours de la conformité réelle du contenu du passeport.

Le Registre stocke-t-il les données réelles de mon produit ?

Non. Le Registre est un annuaire qui indique où le passeport est hébergé, chez l'opérateur économique ou sur la plateforme de son choix.

Qu'est-ce que le statut d'opérateur économique vérifié, et en ai-je besoin dès maintenant ?

C'est la vérification d'identité qui donne accès à l'enregistrement. Elle exige un cachet électronique qualifié (entreprises) ou une signature qualifiée (entrepreneurs individuels) et dure au maximum trois ans. Commencez dès maintenant : c'est un prérequis quel que soit le calendrier de votre catégorie.

Le Registre dispose-t-il d'une API ?

Pas encore. Pour l'instant, utilisez le formulaire en ligne ou le téléversement de fichier JSON ou XML (jusqu'à 100 passeports par fichier).

La Commission ne facture pas le Registre. Vous payez le cachet qualifié et l'hébergement des données du passeport.

Une entreprise hors UE peut-elle s'inscrire ?

Oui, avec la même vérification. Ce qui compte, c'est un certificat qualifié délivré par un prestataire figurant sur les listes de confiance de l'UE/EEE.

Mon prestataire DPP peut-il enregistrer les passeports à ma place ?

Oui, grâce à des droits d'accès délégués, mais votre organisation doit elle-même être vérifiée et reste responsable de ce qui est enregistré en son nom.

Que se passe-t-il si l'acte délégué de ma catégorie n'est pas finalisé ?

Vous pouvez quand même vous faire vérifier et préparer vos données, mais vous n'avez aucune échéance d'enregistrement tant que l'acte n'est pas adopté et que sa date n'est pas arrivée.

Registre DPP de l'UE : tout ce qu'il faut savoir

Le Registre DPP de l'UE est en service depuis le 20 juillet 2026. Inscription et vérification, état actuel, ce qui manque encore et ce qu'il faut préparer avant l'échéance des batteries.

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