Comprendre l'ESPR : le nouveau cadre pour des produits durables
    Compliance

    Comprendre l'ESPR : le nouveau cadre pour des produits durables

    Un regard approfondi sur le règlement (UE) 2024/1781 (ESPR). Découvrez les exigences clés en matière d'écoconception, de durabilité des produits, et la mise en œuvre obligatoire du passeport numérique

    TL;DR

    Le règlement ESPR (UE) 2024/1781, effectif depuis juillet 2024, établit un nouveau cadre pour des produits durables, étendant les exigences d'écoconception au-delà de l'énergie pour inclure la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité. Il impose la mise en œuvre du passepor

    Ghislain VATHELOT
    Updated on August 9, 2026
    4 min read

    Fiche technique : l'ESPR en un coup d'œil

    • Nom officiel : règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables.

    • Statut juridique : entré en vigueur le 18 juillet 2024.

    • Périmètre : s'applique à presque tous les biens physiques mis sur le marché de l'UE (à quelques exceptions près, comme l'alimentation et les médicaments).

    • Objectif principal : faire des produits durables la norme dans l'UE en améliorant la durabilité, la réutilisabilité et l'efficacité énergétique.

    • Outil central : la mise en œuvre obligatoire du passeport numérique produit (DPP).

    Le cadre de l'ESPR : construire une économie circulaire

    Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) est la pierre angulaire de la stratégie de l'Union européenne pour parvenir à une économie circulaire. Remplaçant l'ancienne directive de 2009, ce nouveau règlement étend significativement le pouvoir de l'UE à fixer des exigences environnementales pour les produits tout au long de leur cycle de vie.

    1. De l'efficacité énergétique à une durabilité globale

    Alors que les réglementations précédentes se concentraient principalement sur la consommation d'énergie (par exemple, les ampoules ou les réfrigérateurs), l'ESPR introduit un ensemble d'exigences plus large. Les produits doivent désormais être conçus pour être :

    • Durables et fiables : garantir que les produits durent plus longtemps avant de devoir être remplacés.

    • Réparables : garantir l'accès aux pièces détachées et aux instructions de réparation.

    • Recyclables : gérer l'étape de fin de vie en garantissant que les matériaux peuvent être facilement récupérés.

    • Sobres en carbone et en impact environnemental : réduire l'impact global sur la planète pendant la production.

    2. Le passeport numérique produit (DPP)

    L'élément le plus transformateur de l'ESPR est le passeport numérique produit. Cet outil numérique fournira aux consommateurs, aux autorités et aux recycleurs des informations essentielles sur la durabilité d'un produit. En scannant un support de données (comme un QR code ou une étiquette RFID), les parties prenantes accéderont à des données sur la composition des matériaux, la sécurité chimique et les instructions de démontage.

    3. Lutter contre la destruction des produits

    L'ESPR introduit une interdiction directe de la destruction de certains produits de consommation invendus, en commençant par le textile et la chaussure. Cette mesure vise à éliminer la pratique gaspilleuse consistant à jeter des biens fonctionnels et encourage les marques à mieux gérer leurs stocks grâce à des modèles économiques circulaires.

    4. Pourquoi c'est important pour les entreprises

    Pour les fabricants et les importateurs, l'ESPR n'est pas seulement une tâche de conformité ; c'est un changement fondamental dans la façon dont les produits sont conçus. Les entreprises doivent désormais donner la priorité à la « conception pour la circularité ». Ne pas se conformer à ces normes harmonisées signifiera perdre l'accès au marché unique européen.

    Alors que les premiers actes délégués commencent à cibler des secteurs spécifiques — en commençant par le textile, l'acier et l'électronique — l'adoption précoce du DPP et des principes d'écoconception constituera un avantage concurrentiel majeur.

    Feuille de route de mise en œuvre de l'ESPR

    Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) ne s'applique pas à tous les produits en même temps. La Commission européenne publie plutôt des « actes délégués » pour des groupes de produits spécifiques. Ces groupes ont été priorisés en fonction de leur fort impact environnemental et de leur potentiel de circularité.

    Voici le calendrier prévisionnel pour les premières vagues de mise en œuvre.

    Phase 1 : groupes de produits hautement prioritaires (2024–2026)

    La Commission a identifié les secteurs suivants pour une action immédiate. Les actes délégués pour ces catégories sont actuellement en cours d'élaboration ou dans les phases finales d'examen.

    Textile et habillement (mode)

    • Axe : durabilité, recyclabilité et interdiction de détruire les invendus.

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2026–2027.

    Fer et acier

    • Axe : empreinte carbone et efficacité énergétique des procédés de production.

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2026.

    Électronique (TIC)

    • Axe : circularité des smartphones, tablettes et ordinateurs portables (droit à la réparation).

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2026.

    Mobilier

    • Axe : suivi des substances (chimiques) et origine des matériaux.

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2027.

    Phase 2 : groupes de produits secondaires (2027 et au-delà)

    Ces secteurs suivent le déploiement initial et verront des exigences spécifiques introduites à mesure que le cadre arrive à maturité.

    Pneumatiques

    • Axe : étiquetage de performance, abrasion en microplastiques et récupération en fin de vie.

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2027–2028.

    Détergents et produits chimiques

    • Axe : données de sécurité et impact environnemental des compositions chimiques.

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2028.

    Lubrifiants et peintures

    • Axe : efficacité des ressources et réduction des substances dangereuses.

    • Mise en œuvre DPP estimée : 2028+.

    Principales échéances de conformité

    Bien que les dates précises varient selon la catégorie, voici les grandes étapes que les fabricants doivent surveiller :

    • Juillet 2024 : entrée en vigueur de l'ESPR.

    • 2025 : adoption du premier plan de travail, détaillant la liste finale des produits prioritaires.

    • 2026 : les premiers actes délégués spécifiques à un produit deviennent juridiquement contraignants.

    • 2027 : le passeport batterie devient le premier DPP obligatoire dans l'UE (au titre du règlement Batteries distinct 2023/1542).

    • 2030 : interdiction totale attendue de la destruction des textiles et chaussures invendus pour les grandes et moyennes entreprises.

    Conseil stratégique : n'attendez pas l'échéance officielle. Un projet DPP est un parcours !

    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1781&qid=1719580391746

    Frequently Asked Questions