Quand le passeport numérique produit devient-il obligatoire dans l'UE ?

Les exigences DPP sont introduites progressivement par catégorie de produit. Le passeport batterie européen est obligatoire dès février 2027 pour les batteries VE et industrielles de plus de 2 kWh. Les DPP textile et habillement sont attendus d'ici 2027-2028. Les DPP électronique et TIC sont attendus d'ici 2028. Le mobilier et l'acier suivent à partir de 2029. Les emballages relèvent du règlement PPWR avec un objectif 2030.

Quels produits nécessitent un passeport numérique produit ?

Les catégories de produits actuellement concernées incluent : les batteries (règlement Batteries UE, obligatoire en 2027), le textile et l'habillement (acte délégué ESPR, attendu 2027-2028), l'électronique et les TIC (ESPR, attendu 2028), les produits de construction (CPR 2024, par phases 2028-2030), le mobilier (ESPR, attendu 2029), l'acier et les produits industriels (ESPR, attendu 2029-2030), les produits chimiques, les pneumatiques et les emballages (PPWR, 2030).

Qui est responsable de la création d'un passeport numérique produit ?

Les fabricants de l'UE sont directement responsables de la création et de la maintenance du DPP. Les fabricants hors UE doivent désigner un mandataire agréé dans l'UE pour remplir les obligations DPP. Les importateurs sont responsables des produits qu'ils importent ; les places de marché en ligne doivent s'assurer que les vendeurs sur leurs plateformes fournissent des DPP conformes pour les catégories réglementées.

Quelle est la différence entre un passeport numérique produit et un QR code ?

Le QR code n'est que le mécanisme d'accès. Le passeport numérique de produit est l'ensemble structuré de données qui se trouve derrière : matériaux, empreinte carbone, réparabilité, données de chaîne d'approvisionnement, et plus encore, stockées dans un système numérique sécurisé. Un QR code sans données produit structurées et conformes derrière lui ne constitue pas un DPP.

Quelle est la différence entre un DPP et une EPD ?

Une EPD rapporte l'impact environnemental d'un produit calculé via une analyse du cycle de vie (ACV). Un passeport numérique de produit est plus large : il couvre les matériaux, la réparabilité, la chaîne d'approvisionnement, les substances dangereuses et les données de fin de vie. Une EPD peut constituer une donnée d'entrée pour un DPP mais ne le remplace pas.

Le passeport numérique produit s'applique-t-il aux entreprises hors UE ?

Oui. Toute entreprise qui met des produits réglementés sur le marché de l'UE doit s'y conformer, quel que soit son lieu d'établissement. Les fabricants hors UE doivent désigner un mandataire agréé dans l'UE. Les entreprises vendant via le commerce électronique vers l'UE sont également concernées.

Combien de temps faut-il pour mettre en œuvre un passeport numérique produit ?

Une mise en œuvre DPP typique prend de 6 à 18 mois selon la disponibilité des données et la complexité de la chaîne d'approvisionnement. L'élément au délai le plus long est la collecte de données de la chaîne d'approvisionnement. Il est recommandé de démarrer 12 à 18 mois avant l'échéance de conformité.

Qu'est-ce qu'un passeport numérique produit ? Guide complet 2026

Q: Qu'est-ce qu'un passeport numérique produit ?

Le passeport numérique de produit (DPP) est un enregistrement numérique structuré lié à un produit physique via un QR code ou une puce NFC, contenant des données standardisées et vérifiées sur les matériaux du produit, son empreinte carbone, sa réparabilité, les substances dangereuses et sa gestion en fin de vie. Il est imposé par le règlement européen 2024/1781 (ESPR) et doit être lisible par machine et accessible aux consommateurs, entreprises, recycleurs et régulateurs.

Le passeport numérique produit (DPP) est un enregistrement numérique structuré lié à un produit via un QR code, imposé par le règlement européen ESPR, contenant des données vérifiées sur les matériaux

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